Question 5009 — rail transport

Summary

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires capillaires pour la vitalité des territoires traversés, notamment pour les zones rurales souvent défavorisées en matière d'offres de mobilité, alors que l'état du réseau de desserte fine est préoccupant. Ainsi, les besoins de remise à niveau de ces lignes ferroviaires à faible trafic s'élèvent à près de 5 milliards d'euros pour les 10 prochaines années à l'échelle nationale. Pour la seule région Hauts-de-France, les montants à mobiliser sont évalués à plus de 500 M€ pour la prochaine décennie. Le financement de la régénération de ces lignes est assuré à la fois par l'État et les collectivités territoriales, et notamment les régions, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER). L'état des trois branches de l'étoile ferroviaire de Saint-Pol-sur-Ternoise, qui relie le bassin minier de la Ternoise à la côte d'Opale, à Béthune, à Arras et au-delà à la métropole lilloise, est préoccupant et a même conduit à la suspension d'exploitation de la branche Étaples–Saint-Pol-sur-Ternoise en septembre 2017 pour des raisons de sécurité. Cette situation a amené l'État et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles la région, à s'engager à hauteur de 75,5 M€ dans la régénération des trois lignes concernées dans le cadre du CPER 2015-2020 Nord–Pas-de-Calais, afin de réaliser les études et les travaux nécessaires au maintien de l'exploitation de ces trois lignes et à leur pérennisation après 2021. Comme l'a rappelé le Premier ministre le 26 février 2018, le Gouvernement ne souhaite pas cesser d'investir dans les lignes les moins circulées du réseau: les engagements de l'État pris dans le cadre des CPER seront donc tenus. Les crédits de l'État en faveur de ces lignes seront programmés chaque année en fonction des besoins d'intervention sur le réseau, des ressources disponibles et de l'importance de la ligne dans le fonctionnement du système régional de transport. Ainsi, l'État a mis en place en 2016 sa participation de 380 000 € aux études d'avant-projet et de projet de la rénovation des trois branches de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise, et confirme la programmation dès 2018 des autorisations d'engagement à hauteur de 4,7 M€ nécessaires à la signature de la convention de financement des travaux de la branche Saint-Pol-sur-Ternoise–Étaples, dont les travaux sont prévus en 2020, ainsi qu'à la préparation des consultations sur les deux autres branches.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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