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France · Question · Question écrite

5039

Question 5039 — commerce et artisanat

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

31 January 2023

Last action

31 January 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

31 January 2023

Summary

M. Christophe Bex alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la situation de détresse dans laquelle se trouvent les artisans qui subissent de plein fouet l'explosion des prix de l'énergie et des matières premières. Face à la hausse du coût de l'énergie, corrélée à celle des prix des matières premières, les artisans voient leur facture bondir, atteignant des montants parfois multipliés par dix. Les mesures mises en place par le Gouvernement, qui prennent essentiellement la forme d'un report de prélèvement de cotisations et d'étalement des factures, sont largement insuffisantes pour faire face à la gravité de la situation. Étranglés par leur facture énergétique, nombre de petits commerces sont effectivement contraints de fermer ou de répercuter ce surcoût sur leur prix de vente. Cette situation catastrophique menace à terme l'existence même des artisans et des petits commerces dans le pays, qui outre l'aspect économique, jouent un rôle social crucial, notamment dans les territoires périurbains et ruraux. Par conséquent, il lui demande s'il va tout mettre en œuvre pour appliquer le bouclier tarifaire pour l'ensemble des artisans afin de limiter la hausse des tarifs à 15 % et sauver ainsi la profession.

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Timeline

  1. 31 January 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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