Question 5048 — energy and fuels

Summary

Les petites et moyennes installations photovoltaïques sur bâtiment (<500 kWc) participent à la transition énergétique, en permettant une appropriation à l'échelon local des moyens de production photovoltaïques par les particuliers, les entreprises et les collectivités. Ces installations sont soutenues par l'État à travers un arrêté tarifaire (arrêté "S21") ayant permis à de nombreuses installations d'être créées en France ces dernières années. Cet engouement traduit une montée en maturité économique de la filière, qui conduit à engager des réformes pour améliorer l'efficacité du soutien et pour maîtriser la dépense publique. A la suite d'une consultation de la filière fin 2024, un projet d'arrêté modifiant l'arrêté S21 a été élaboré. Ce projet d'arrêté a été soumis aux consultations obligatoires de la Commission de régulation de l'énergie et du Conseil supérieur de l'énergie. Ces consultations ont permis d'aboutir à un arrêté répondant aux principales préoccupations des acteurs impliqués, tout en conservant l'ambition initiale du projet de redimensionnement du soutien. L'arrêté a été publié le 27 mars 2025 pour une entrée en vigueur le 28 mars, sans rétroactivité, ce qui correspondait à une demande forte de la filière. En concertation avec la filière, le Gouvernement est pleinement engagé à faire évoluer au plus vite le dispositif de soutien aux installations entre 100 et 500 kWc qui prendra la forme d'un appel d'offres simplifié en septembre 2025. Les caractéristiques de cet appel d'offres simplifié ont été discutées avec la filière. Cet appel d'offres sera prochainement réservé aux projets faisant l'objet d'un approvisionnement résilient, ce qui bénéficiera notamment aux usines françaises. Enfin, un arrêté soutenant les petits projets photovoltaïques au sol sera publié prochainement. Il comprendra une prime pour les panneaux bas carbone afin de favoriser les productions faiblement émettrices. Le Gouvernement reste à l'écoute et est engagé pour accompagner les acteurs face aux évolutions du soutien au photovoltaïque.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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