Question 506 — logement

Summary

M. Bruno Clavet alerte M. le ministre de la ville et du logement sur l'état indigne de nombreux logements sociaux dans le bassin minier, pourtant concernés par le programme de l'engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Ce programme, annoncé comme un engagement fort de l'État et présenté par le Président de la République comme une réponse à l'urgence sociale et écologique de ce territoire, visait à rénover en profondeur un parc de logements anciens, souvent mal isolés, dégradés ou insalubres, issus de l'histoire ouvrière de la région. Toutefois, plusieurs retours d'habitants font état de difficultés persistantes : malfaçons, travaux superficiels, réapparition rapide de pathologies telles que l'humidité, les infiltrations ou les défauts d'isolation. Ces constats soulèvent des interrogations sur l'efficacité des rénovations réalisées et sur le suivi global du programme. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si une charte de qualité a été mise en place pour encadrer les rénovations menées dans le cadre de l'ERBM et si des critères précis de durabilité, de salubrité et de performance énergétique sont imposés aux opérateurs. Il l'interroge également sur les dispositifs existants de contrôle des chantiers, sur les procédures de signalement et de traitement des malfaçons, ainsi que sur les éventuelles mesures de correction ou de sanction prévues en cas de non-conformité. Il souhaite enfin connaître les moyens envisagés par le Gouvernement pour garantir aux habitants concernés des logements réhabilités de manière durable, conformes aux engagements pris dans le cadre du programme.

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