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France · Question · Question écrite

5089

Question 5089 — entreprises

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

18 March 2025

Last action

9 June 2026 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Taxation, Artificial intelligence, Labour

Source updated

9 June 2026

Taxation · Artificial intelligence · Labour

Summary

Mme Sophia Chikirou alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annonce par la direction de la société AIdebaran Robotics de la suppression massive de postes. En février 2025, suite à une procédure de sauvegarde, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire de l'entreprise AIdebaran Robotics, spécialisée dans l'intelligence artificielle. Cette décision ferait suite à une gestion stratégique défaillante et au retrait brutal de l'actionnaire majoritaire, la fondation allemande RAG-Stiftung, qui aurait cessé d'assumer ses responsabilités financières après avoir bénéficié de financements publics substantiels, notamment via le crédit impôt recherche, pour financer AIdebaran Robotics. Cette situation entraîne la suppression de 72 postes sur les 166 existants, mettant en péril la pérennité de l'entreprise. De plus, elle compromet la souveraineté technologique de la France dans le domaine de l'intelligence artificielle, alors que les compétences en robotique développées par AIdebaran Robotics sont uniques en France et reconnues à l'international. Par ailleurs, il apparaît que le plan de sauvegarde de l'emploi sera entièrement financé par l'Agence de garantie des salaires, ce qui soulève des interrogations sur la responsabilité de RAG-Stiftung. Cette fondation, qui a bénéficié du soutien de l'État pour son développement en France, semblerait se soustraire à ses obligations en n'assumant pas sa part dans le financement des indemnités des salariés licenciés. Elle souhaite savoir quels leviers le Gouvernement entend mobiliser pour éviter ces licenciements massifs, garantir la pérennité de l'entreprise, s'assurer que RAG-Stiftung assume ses responsabilités financières et préserver ce fleuron technologique français, que ce soit par l'intervention de repreneurs, un soutien public ou une relocalisation des investissements.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 18 March 2025

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 9 June 2026

    Réponse

    Aldebaran Robotics, cédée en 2022 à United Robotics Group (URG), filiale de la fondation allemande RAG-Stiftung, évolue sur un secteur de la robotique de service moins porteur qu'attendu, marqué depuis par des cycles de développement longs, des coûts de recherche et développement élevés et une pression concurrentielle internationale accrue. En raison d'importantes difficultés financières, Aldebaran a été placée en procédure de sauvegarde en janvier 2025, avant d'être placée en redressement judiciaire devant le tribunal des affaires économiques de Paris le 17 février 2025. Dès les premières difficultés rencontrées par l'entreprise, les services de l'État se sont mobilisés, en lien étroit avec les administrateurs judiciaires, les représentants des salariés, les collectivités concernées et l'ensemble des parties prenantes, afin d'accompagner la recherche de solutions permettant d'assurer la continuité de l'activité et la préservation des compétences technologiques. Deux offres de reprise ont été déposées auprès de l'administrateur judiciaire, mais aucune n'a été retenue par le tribunal en raison de garanties financières jugées insuffisantes et d'un manque d'engagement clair sur la reprise des salariés. Le tribunal des activités économiques de Paris a en conséquence prononcé la liquidation judiciaire de la société le 2 juin 2025. En ce qui concerne la responsabilité financière de l'actionnaire, il appartient aux organes judiciaires compétents d'apprécier les obligations incombant à chacune des parties prenantes. D'une manière générale, les aides publiques et dispositifs fiscaux accordés aux entreprises obéissent à des conditions précises et font l'objet, le cas échéant, des contrôles et vérifications prévus par les textes. En tout état de cause, le Gouvernement demeure attentif au respect du cadre légal applicable ainsi qu'à la bonne utilisation des soutiens publics. Enfin, le Gouvernement et les services de l'État sont pleinement conscients des enjeux stratégiques que représentent les filières de la robotique et de l'intelligence artificielle pour la souveraineté technologique et industrielle de la France. Par ailleurs, ces secteurs participent au maintien d'emplois qualifiés et à la vitalité économique des territoires. Dans ce cadre, l'État demeure attentif à la préservation des savoir-faire, de l'innovation et de l'ancrage territorial de ces activités stratégiques.

    Source: dateReponse

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Sources

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