Question 5098 — établissements de santé

Summary

Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la problématique cruciale relative à l'accès aux traitements de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne. Cet établissement, en service depuis 2014, représente une collaboration unique entre la France et l'Espagne. Il y subsiste cependant une inégalité : les patients français n'ont pas encore la possibilité d'accéder aux soins de chimiothérapie sur place, contrairement à leurs homologues espagnols. En conséquence, ces patients français sont contraints de se déplacer jusqu'à l'hôpital de Perpignan, occasionnant parfois pour eux des trajets longs et coûteux. Mme la députée avait déjà interrogé le Gouvernement sur ce sujet en avril 2024. L'autorisation pour les patients français de pouvoir bénéficier des soins de chimiothérapie dans cet hôpital était alors prévue pour la fin de l'année 2024. De son côté, l'Agence régionale de santé (ARS) des Pyrénées-Orientales, également interrogée face au retard pris, avait évoqué des difficultés juridiques et administratives. Étant donné l'importance vitale et l'urgence de ces traitements, Mme la députée relance M. le ministre pour que la procédure soit enfin accélérée et qu'aucun obstacle administratif ne vienne plus freiner sa mise en œuvre. Une telle avancée constituerait un progrès significatif vers l'équité dans l'accès aux soins transfrontaliers et améliorerait considérablement la qualité de vie de nombreuses personnes dans la vallée de Cerdagne et ses environs. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour permettre enfin aux patients français de pouvoir bénéficier d'une chimiothérapie au sein de cet hôpital transfrontalier.

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1. 18 March 2025

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