Question 5137 — housing

Summary

L'étude de l'ADEME (https://librairie.ademe.fr/energies/5610-eoliennes-et-immobilier.html#) a été effectuée par des méthodes statistiques reconnues (méthode d'analyse par doubles différences) sur la base de données les plus étendues existant en France. La base de données est celle de DVF, disponible en Open Data qui s'appuie sur les valeurs réelles des transactions partagées par les notaires. Elle a utilisé une base de données fiscale produite par la DGFiP présentant les valeurs foncières de the whole ofs transactions immobilières et foncières depuis 2014. Compte-tenu de la quantité de données disponibles, la méthode d'analyse statistique n'a permis de fournir des résultats fiables que pour les calculs réalisés sur la France entière. Les calculs réalisés sur des segments de territoires n'ont pas été conclusifs. Sur la base des hypothèses détaillées dans l'étude, les résultats de cette analyse quantitative sont les suivants: Les maisons situées à plus de 5 km de l'éolienne la plus proche (91 % des transactions observées) ne subissent pas d'impact sur leur prix qui soit imputable à l'éolien; Les maisons situées à moins de 5 km de l'éolienne la plus proche (9 % des transactions observées) subissent une dévaluation moyenne de l'ordre de -1,5% sur leur prix qui est imputable à l'éolien. Sans exclure l'existence de cas particuliers où l'éolien aurait un impact plus marqué, l'analyse montre que ces cas particuliers seraient minoritaires; Les dévaluations systématiques de l'ordre de 20 % ou plus ne correspondent à aucune réalité statistique. Comme expliqué dans les limites de l'étude quantitative, les biens proches des éoliennes à moins de 2,5 km ne sont pas traités. La quantité de données disponibles est trop faible statistiquement et ne permet pas de chiffrer avec exactitude l'impact de l'éolien sur l'immobilier pour ces distances (les écarts-type et intervalles de confiance sont très larges). En effet, les transactions de maisons en France métropolitaine situées à moins de 2,5 km ne représentent que 2,8 % entre 2015 et 2020. Aucune conclusion robuste ne peut être tirée sur cette tranche de distance. Concernant la partie qualitative, cette approche a justement été réalisée pour identifier les aspects saillants qui n'apparaissaient pas dans l'analyse quantitative pour des raisons de robustesse statistique. C'est pourquoi, après une étude bibliographique, des entretiens détaillés ont été réalisés (25), ainsi que des enquêtes de terrain auprès 124 riverains de parcs éolien (à moins de 5 km d'une éolienne) et 16 agences immobilières. L'objectif de l'enquête de terrain était de bien caractériser l'impact de l'éolien sur l'immobilier dans des territoires de forte implantation éolienne afin de capturer le ressenti des riverains qui sont les premiers acteurs du marché immobilier local. L'objectif n'était pas que les résultats aient une valeur statistique. A la question posée « pouvez-vous citer 3 facteurs qui dévalorisent un bien immobilier », les 5 principales réponses ont été: les nuisances sonores, les caractéristiques du bien, la localisation, l'état et la proximité d'infrastructures de transport bruyantes. La proximité d'éoliennes est citée dans 3 % des cas, un chiffre faible lorsqu'il est mis en perspective avec la part des répondants habitant à moins d'1 km d'une éolienne, qui est de 18 %. Ce volet quantitatif montre également que l'impact de l'éolien est comparable à celui d'autres infrastructures telles que les lignes à haute tension ou les antennes de télécommunication: le plus souvent nul ou non significatif et parfois faiblement négatif, de l'ordre de quelques points de pourcentage. Enfin, l'analyse de la littérature montre que l'impact des infrastructures sur l'immobilier est très variable selon le type d'infrastructure, le contexte socio-économique ou les caractéristiques du territoire considéré.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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