Question 5142 — médecine

Summary

Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la question des déserts médicaux, qui est un enjeu majeur de santé publique dans le pays, notamment dans les zones rurales et les quartiers sous-dotés en professionnels de santé. Face à cette pénurie, de nombreux médecins retraités, en particulier ceux exerçant à temps partiel, apportent une contribution précieuse en répondant partiellement à la demande de soins. Cependant, ces médecins, qui n'exercent que quelques heures par semaine, sont confrontés à des difficultés administratives et fiscales qui freinent leur reprise d'activité. Ces médecins sont toujours soumis à des cotisations sociales obligatoires, calculées sur la base de revenus potentiels, alors même qu'ils exercent une activité extrêmement limitée. Cette situation est d'autant plus injuste qu'elle impose une charge disproportionnée, peu en phase avec l'intensité de leur activité. Dès lors, Mme la députée souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'adopter une mesure permettant d'ajuster ces cotisations sociales en fonction du revenu réel généré par l'activité partielle des médecins retraités, en instaurant un taux de cotisation dégressif ou modulé, afin de favoriser leur maintien dans l'exercice médical tout en respectant leur situation. La cotisation foncière des entreprises (CFE), dont ces médecins sont également redevables, ne prend pas en compte la réalité de leur activité restreinte. De nombreux médecins retraités exerçant à temps partiel se voient imposer cette taxe, malgré des revenus modérés et une activité limitée. Cette situation pénalise particulièrement les médecins exerçant dans des zones rurales ou sous-dotées, où la demande de soins est forte, mais où les médecins sont contraints de limiter leur nombre d'heures de travail. Face à cette inégalité fiscale, elle lui demande si le Gouvernement pourrait envisager une exonération ou une réduction de la CFE pour ces médecins, en tenant compte de la nature réduite de leur activité. La question des assurances responsabilité civile professionnelle représente également un frein à la reprise d'activité des médecins retraités. En effet, les primes d'assurance sont souvent calculées comme si ces médecins exerçaient à plein temps, alors que leur activité est proportionnellement bien moindre. Dans ce contexte, une solution plus équitable consisterait à permettre une modulation de ces primes en fonction du nombre d'heures travaillées ou du nombre de patients vus. Le Gouvernement envisage-t-il d'engager des discussions avec les compagnies d'assurances pour mettre en place un système de primes d'assurance plus adaptées à la réalité de ces médecins retraités, afin d'alléger leurs charges et de favoriser leur retour à l'activité ? Le Gouvernement a récemment mis en place des exonérations de cotisations retraite pour les médecins exerçant uniquement dans des zones sous-denses. Ne serait-il pas pertinent de l'étendre sur l'ensemble du territoire ? En effet, même les zones qui ne sont pas considérées comme sous-denses connaissent malgré tout un engorgement des services d'urgence. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

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1. 18 March 2025

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