Question 5215 — sécurité routière

Summary

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incendies de véhicules qui constituent une menace sérieuse pour la sécurité routière et l'environnement. En France, on dénombre environ 30 000 incendies de véhicules chaque année, soit près de 110 voitures incendiées quotidiennement. Ces incidents peuvent causer des accidents graves, endommager les infrastructures routières, provoquer des incendies de végétation et contribuer à la pollution de l'air par les émissions de polluants. L'installation d'un extincteur dans les véhicules pourrait réduire de 70 % les conséquences directes et indirectes des incendies de voitures, permettant ainsi de maîtriser rapidement les flammes avant l'arrivée des secours. Les extincteurs portatifs ont démontré leur efficacité en limitant les dommages matériels et en prévenant la propagation du feu. Actuellement, la législation française n'exige l'installation d'extincteurs que pour les véhicules professionnels, tels que ceux utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises. Cependant, certains acteurs du secteur de la prévention routière plaident en faveur de l'obligation d'équiper tous les véhicules particuliers d'extincteurs, estimant que cette mesure pourrait améliorer la sécurité routière et encourager une culture de la prévention. Par ailleurs, plusieurs pays européens, tels que l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Pologne, la Turquie et la Grèce, rendent obligatoire la présence d'un extincteur dans tous les véhicules immatriculés sur leur territoire. Cette mesure vise à permettre une intervention rapide en cas d'incendie, réduisant ainsi les risques pour les occupants et les infrastructures. Cette mesure permet non seulement d'améliorer la sécurité routière, mais aussi de générer des économies en matière de dommages et de primes d'assurance, tout en contribuant à la préservation de l'environnement. Dans ce contexte, le Gouvernement envisage-t-il de rendre obligatoire l'installation d'extincteurs dans tous les véhicules neufs, afin de renforcer la sécurité des usagers de la route et de promouvoir une culture de la prévention ? En outre, elle demande si des mesures pourraient être envisagées pour les véhicules d'occasion déjà équipés d'extincteurs afin d'encourager l'adoption de cette pratique, telles que l'exclusion de la franchise et l'absence d'impact sur le coefficient de sinistralité.

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Timeline

1. 18 March 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 September 2026

   Réponse

   L'obligation de présence d'un extincteur portatif à l'intérieur des véhicules particuliers, à l'instar de ce qui est déjà rendu obligatoire dans les véhicules à usage professionnel, apparaît être comme une mesure intéressante au regard de la problématique évoquée, mais qui s'accompagne de contraintes importantes à bien prendre en considération. En premier lieu, les conducteurs des presque 40 millions de voitures particulières dans le parc en France ne sont pas des conducteurs professionnels. A ce titre ils n'ont pas de formation spécifique à la manipulation d'extincteur face à un incendie, contrairement aux chauffeurs professionnels. Il importe que les conducteurs qui viendraient à intervenir sur un feu de leur véhicule ou d'une autre, aient conscience du danger et ne se mettent pas en situation pouvant les mettre en péril. Notamment, les conducteurs s'arrêtant sur le bord de la route suite à un début d'incendie pourraient être tentés de débuter une extinction avant de mettre leur chasuble haute visibilité et faire le balisage d'urgence. Cela demanderait d'assurer une sensibilisation et une formation des conducteurs au préalable à l'entrée en vigueur d'une telle mesure. Par ailleurs, les véhicules particuliers ne sont pas pourvus dès l'origine de compartiment dédié à la présence d'un extincteur à proximité du conducteur. Pour éviter tout risque lors d'un accident, il importerait que l'extincteur soit solidement accroché pour ne pas risquer de devenir un projectile en cas d'accident. De plus, ces dispositifs, qui doivent être conformes aux normes en vigueur, ont une durée de vie limitée, des conditions de stockage parfois non adaptées dans une voiture en raison de leur technologie, et doivent être en majorité contrôlés périodiquement. Les capacités à fournir en dispositifs les personnes qui devraient s'équiper devraient également être prises en compte. Or, au 1er janvier 2025, le parc automobile se compose de 39,7 millions de voitures particulières, ce qui pourrait engendrer une charge importante. Malgré les réserves évoquées ci-dessus, une telle mesure peut présenter un intérêt en ce qu'elle permettrait d'attaquer un feu naissant précocement, soit par l'utilisateur d'une voiture, soit par l'utilisateur d'un autre véhicule à proximité, que ce soit pour un départ de feu concernant un véhicule ou un départ de feu à proximité (mégot sur de la végétation en bord de route par exemple). Le Gouvernement examine les retours d'expérience de cette obligation en place dans plusieurs Etats membres.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 1 September 2026

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• Question

  text · FR · 18 March 2025

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