Question 5265 — collectivités territoriales

Summary

M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les disparités régionales dans l'attribution des aides sociales aux retraités, notamment celles relevant de l'offre de service coordonnée pour l'accompagnement de la retraite (OSCAR) qui sont financées par des enveloppes budgétaires régionales, ce qui peut entraîner des écarts dans l'accès à ces prestations en fonction du lieu de résidence des demandeurs. Ainsi, à situation équivalente, un retraité peut se voir accorder ou refuser une aide selon le niveau de dotation financière disponible dans sa région. Cette disparité dans l'attribution des aides soulève une question d'équité et invite à une réflexion sur une possible harmonisation des critères au niveau national, afin d'assurer une meilleure cohérence dans l'accès aux prestations pour l'ensemble des retraités. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage une réforme permettant de réduire ces disparités régionales et d'assurer une prise en charge plus uniforme des besoins des retraités sur tout le territoire.

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Timeline

1. 25 March 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 24 February 2026

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement attaché à l'égalité d'accès des retraités aux aides sociales, quels que soient leur lieu de résidence ou leur parcours de vie. Les prestations relevant de l'offre de service coordonnée pour l'accompagnement de la retraite, financées par le Fonds d'action sociale, sont mises en œuvre par les caisses régionales sur la base d'enveloppes budgétaires encadrées sur le plan national, mais réparties au niveau local en fonction des besoins identifiés, des réalités démographiques et des capacités de déploiement. Ce fonctionnement peut, en effet, générer des écarts d'intensité dans la mobilisation des dispositifs d'une région à l'autre. Ces disparités font l'objet d'un suivi étroit par la caisse nationale d'assurance vieillesse en sa qualité de tête de réseau : les caisses transmettent un reporting régulier et détaillé permettant un pilotage fin des enveloppes et, le cas échéant, des ajustements. Une attention particulière est portée à l'harmonisation des critères d'accès à l'échelle nationale.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 24 February 2026

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• Question

  text · FR · 25 March 2025

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• Stéphane Buchou · auteur

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