France · Question · Question écrite
5268
Question 5268 — agriculture
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posée
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Summary
M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nombre de faillites dans l'agriculture qui a continué d'augmenter (+ 6,7 %) en 2017 alors qu'il baisse dans le reste des entreprises françaises. Pour aider les agriculteurs, la FNSEA va notamment travailler dès le mois de mars 2018 sur un projet de refonte de la fiscalité agricole qu'elle aimerait voir intégré dans la loi de finances 2019. La possibilité de constituer une épargne de protection défiscalisée qui serve aux agriculteurs à se protéger contre les mauvaises années de récolte doit pouvoir être mise en place et acceptée par les services du ministère de l'agriculture. Les agriculteurs en plus de la loi sur les prix doivent pouvoir avoir de meilleurs outils de protection pour pérenniser chaque exploitation. L'agriculture est une des clés de notre avenir, or elle est aujourd'hui à la croisée des chemins comme l'a énoncé le Président de la République. Enfin, il est absolument primordial que le plan d'investissement de 5 milliards d'euros pour l'agriculture, bénéficient aux producteurs les plus fragiles et aux départements agricoles français comme celui de l'Aube. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette question.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE5268
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