Question 5301 — hunting and fishing

Summary

La « chasse à courre, à cor et à cri » est autorisée par article L. 424-4 du code de l'environnement. Elle rassemble 390 équipages dont 35 spécialisés dans la chasse du cerf, soit 30 000 chiens, 7 000 chevaux, et 110 000 veneurs et suiveurs pour environ 4 700 animaux abattus chaque année (majoritairement cerf et chevreuil, plus rarement lapin, lièvre et renard). Elle est rigoureusement encadrée, en particulier par l'arrêté du 18 mars 1982, précisant et cadrant les modalités de chasse et capture du gibier. Le Président de la République et le Gouvernement ont conduit ces derniers mois une grande réflexion sur la chasse dont les principales mesures ont été annoncées le 28 août 2018. L'objectif de cette réforme vise à moderniser l'organisation de la chasse, assurer la protection de la biodiversité et mieux prendre en compte le bien-être animal. Cette question a fait l'objet d'échanges approfondis avec les chasseurs, permettant notamment de faire évoluer les modalités de « chasse à courre » pour prendre en compte la souffrance animale et éviter des incidents à proximité des habitations. En effet, plusieurs incidents ont eu lieu lors de l'automne 2017 et ponctuellement en 2018 dans le département de l'Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d'encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d'un lotissement où d'une agglomération. Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relating to l'exercice de la grande vénerie (« chasse à courre ») vient ainsi d'être publié, redéfinissant notamment les modalités de grâce de l'animal chassé. Il prévoit aussi une réduction du nombre maximal de chiens de meutes. Cette pratique reste régulièrement interrogée au sein de la société civile, sous l'angle du bien-être animal. Ce sujet doit continuer à être abordé dans le cadre d'un débat spécifique avec tous les acteurs concernés.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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