Question 5326 — energy and fuels

Summary

Alors que les impacts du dérèglement climatique se multiplient, il est urgent de retrouver au plus vite une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l'objectif de maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 °C/2 °C. C'est l'objet du plan climat que de contribuer à cette mobilisation qui doit être celle de l'État, mais aussi de toute la société, des entreprises, des associations, de la recherche, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux. Le plan climat renforce l'action de la France en nous projetant dans le monde de l'après-carbone, en réduisant la dépendance de la France aux énergies fossiles et en mobilisant les écosystèmes dans leur capacité de stockage du carbone et de protection face aux conséquences du climate change. Pour y parvenir, le plan climat prévoit notamment une augmentation accélérée, lisible et durable du prix du carbone sur 5 ans. Elle doit permettre d'influencer les choix des acteurs économiques et de favoriser l'innovation verte, notamment en développant l'utilisation de produits énergétiques moins carbonés. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé, dans le cadre du Plan climat, en juillet 2017 vouloir rendre la mobilité propre accessible à tous et développer l'innovation. En effet, le transport est aujourd'hui le premier secteur responsable des émissions de gaz à effet de serre (29 % en 2014). Il est par ailleurs à l'origine d'importantes dégradations de la qualité de l'air en France. Or, la qualité de l'air est un enjeu de santé publique majeur, la pollution atmosphérique étant à l'origine de plusieurs dizaines de milliers de morts prématurés par an. Pour permettre la transformation du parc automobile français à grande échelle, le Gouvernement a prévu des outils d'accompagnement dont notamment le bonus écologique et l'ouverture à la prime à la conversion des vieux véhicules à tous les Français, sans conditions de ressources, et le doublement de la prime pour les ménages non imposables. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont des aides à l'acquisition des véhicules les moins polluants. Le bonus écologique vise essentiellement, en 2018, à favoriser le véhicule électrique. En revanche, la prime à la conversion pour les véhicules thermiques (diesel et essence) a été considérablement renforcée depuis le 1er janvier 2018. Elle s'appuie sur les émissions de CO2 ainsi que les certificats Crit'air. Ainsi, un particulier peut bénéficier d'une prime allant jusqu'à 1000 € (2000 € s'il est non imposable, ce doublement pour les ménages non imposables étant une nouveauté introduite par le Gouvernement en 2018) s'il met au rebut un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 (nouveauté 2018) ou diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 (1er janvier 2006 s'il est non imposable) et acquiert un véhicule essence immatriculé après le 1er janvier 2006 ou diesel immatriculé après le 1er janvier 2011 (en 2017, seul l'achat d'une voiture particulière essence immatriculée après le 1er janvier 2011 par un ménage non imposable ouvrait droit à une prime). Cette mesure encourage l'évolution du parc des véhicules immatriculés vers les véhicules les moins polluants. Depuis le début de l ‘année plus de 60 000 personnes ont déposé une demande pour bénéficier de la prime à la conversion qui s'avère être un vrai succès. En outre article 39 decies A du code général des impôts prévoit des mécanismes d'incitation fiscale à destination des entreprises pour l'acquisition de véhicules lourds propres. Ces dernières peuvent en effet bénéficier d'une déduction fiscale de 40% de la valeur d'achat d'un véhicule de 3,5 tonnes ou plus acquis entre 2016 et 2019 s'il utilise exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant ou le carburant ED95 composé d'un minimum de 90% d'alcool éthylique d'origine agricole. La même déduction s'applique pour les locations de tels véhicules neufs dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location avec option d'achat conclu entre 2016 et 2019. Le government bill d'orientation des mobilités (LOM) actuellement en préparation proposera des mesures complémentaires.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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