Question 5332 — energy and fuels

Summary

Les producteurs français de biodiesel ont manifesté leurs inquiétudes face à la recrudescence des importations de ce biocarburant en provenance d'Argentine. Cette hausse des exportations s'explique, notamment, par la baisse en septembre 2017 des droits antidumping européens en vigueur depuis 2013, à la suite d'un contentieux perdu par l'Union européenne (UE) devant l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Au regard des conséquences sur l'industrie européenne, et notamment en France sur la société Saipol, l'Association de l'industrie européenne du biodiesel (European Biodiesel Board - EBB), a déposé une plainte qui a débouché sur l'ouverture d'une enquête par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Suite à cette enquête les représentants des États membres de l'UE réunis le 30 janvier 2019 au sein du comité des instruments de défense commerciale ont approuvé à une large majorité la proposition de la Commission européenne concernant le paquet de mesures anti-subventions contre les importations de biodiesel argentin. Les exportateurs argentins s'engagent à limiter les volumes vendus dans l'UE (à 10 % du volume moyen du marché européen aux cours des dernières années soit environ 1,2Mt) avec un prix minimal à l'importation. Au-delà de ce niveau d'importation, le droit compensateur initialement prévu sera appliqué. Par ailleurs, la directive RED-II publiée en décembre 2018 prévoit de conserver la limite de 7 % de biocarburants de première génération en compétition avec un usage alimentaire jusqu'en 2030. Le coût de production des huiles hydrotraitées (HVO) est supérieur à celui de l'éthanol ou des esthers méthyliques d'acides gras (EMAG produits notamment à partir de colza). L'entrée en service de la bioraffinerie de la Mède créera donc peu de concurrence avec les produits issus de l'agriculture française, et devrait au contraire permettre de substituer des produits fabriqués sur le territoire français à des produits qui étaient auparavant importés sous forme de produits finis. Le président directeur général de Total s'est par ailleurs engagé à utiliser au moins 50 000 tonnes de colza français dans son plan d'approvisionnement, soutenant ainsi directement l'agriculture française. L'incorporation des biocarburants est soutenue par la taxe incitative relating to l'incorporation de biocarburants (TIRIB) imposée aux fournisseurs de carburant. L'objectif d'incorporation a augmenté au 1er janvier 2019 aussi bien dans le diesel que dans l'essence, ce qui constitue un soutien fort à la production. Certains carburants contenant une large part de biocarburants comme le B100, l'E85 ou l'ED95 bénéficient également d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) très réduite. Le Gouvernement est fortement mobilisé sur ces enjeux tant dans le cadre des discussions nationales que dans celui des discussions européennes, et encourage le développement des filières et des pratiques les plus vertueuses, fondées notamment sur les principes de l'économie circulaire, afin d'avoir le moins d'impact sur l'environnement et de limiter la compétition avec l'usage alimentaire. La Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée prévoit notamment de travailler au renforcement des critères de durabilité et de traçabilité pour les biocarburants. Le Gouvernement a par ailleurs demandé à la Commission européenne de lancer rapidement les travaux pour élaborer une stratégie sur la déforestation importée. La défense commerciale est une priorité européenne, dans le cadre de l'agenda présidentiel sur l'« Europe qui protège ».

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.