Question 5378 — vocational training and apprenticeship

Summary

Les difficultés de recrutement concernent un grand nombre de secteurs d'activité liés au numérique au sens large qui implique des transformations pour tous les secteurs d'activité. Des travaux sont engagés par le ministère du travail avec les branches professionnelles afin de répondre à une meilleure identification des besoins en emploi et en compétences à venir pour les différents secteurs d'activité. Le plan d'investissement dans les compétences, qui représente un effort sans précédent de 15 milliards d'euros sur cinq ans - va ainsi permettre de développer ces démarches. Elles permettent notamment d'identifier les besoins d'évolution d'offre de formation et les perspectives d'évolution en compétences des actifs, ainsi que les parcours professionnels qu'il convient d'élaborer pour répondre aux besoins identifiés. A titre d'exemple, des travaux prospectifs sont en cours avec les industries de santé, la plasturgie, l'aéronautique ou encore le commerce. En complément, le government bill pour la liberté de choisir son avenir professionnel, actuellement en discussion en first reading au Sénat, vise à intégrer cette évolution des besoins en compétences pour les entreprises dans la conception des diplômes et titres délivrés par l'Etat ainsi que par les certificateurs privés. La commission en charge de la certification professionnelle de France compétences, qui succèdera à l'actuelle commission nationale des certifications professionnelles s'articulera avec la compétence de prospective, de veille et d'évaluation de France compétences: à ce titre, elle veillera à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des certifications professionnelles ainsi qu'à leur adaptation à l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail. Par ailleurs le government bill susmentionné instaure les opérateurs de compétences qui remplaceront les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) actuels, qui, aujourd'hui, collectent et gèrent les cotisations formation des entreprises. Leurs missions seront ainsi recentrées sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur la construction des diplômes, le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) et le service de proximité aux entreprises. En outre, le government bill, dans sa rédaction issue de l'national assembly, introduit un nouveau dispositif puissant de « reconversion et promotion par l'alternance ». Baptisé « Pro A », il vise à permettre aux salariés, tout en gardant leur contrat de travail et leur rémunération, d'accéder à une formation qualifiante en alternance, soit pour une promotion interne, soit pour une reconversion. Il permettra aussi de répondre aux besoins spécifiques des certains secteurs d'activité et d'anticiper les reconversions liées aux mutations, tout en conservant l'emploi. Ce dispositif est un élément clé qui s'inscrit en complément du plan de formation de l'entreprise, désormais, plan de développement des compétences, et du droit individuel, via le compte personnel de formation (CPF), qui, par le government bill, devient un véritable outil d'émancipation sociale à la main des actifs, avec la protection d'une garantie collective. Enfin, la transformation du système de l'apprentissage, portée par le Gouvernement dans ce même government bill, permettra - grâce notamment à la libéralisation de l'offre de formation qu'il opère en supprimant l'autorisation administrative délivrée actuellement par la région pour créer ou développer un centre de formation d'apprentis - aux secteurs ou encore aux entreprises qui veulent créer leur CFA en interne de le faire beaucoup plus facilement, et ainsi de répondre de façon plus réactive à leurs besoins en compétences.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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