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France · Question · Question orale sans débat

539

Question 539 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

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M. Jean-François Cesarini interroge M. le ministre de la culture sur l'avancée des négociations sur le régime des intermittents du spectacle. M. le ministre ne sera pas étonné que cette question lui soit posée par l'élu d'une circonscription qui se félicite d'accueillir chaque année à Avignon le plus grand festival de théâtre au monde. Pour réformer le régime spécifique des intermittents, un nouveau cycle de négociation entre les partenaires sociaux devait s'ouvrir le 28 novembre 2018. Les syndicats ont refusé d'entamer les discussions avant d'avoir en main l'évaluation des effets de l'accord de 2016. Durant sa campagne de 2017, Emmanuel Macron avait défendu le régime des intermittents du spectacle, affirmant que la réforme de 2016 était « bonne ». Celle-ci avait entériné, au terme d'un mouvement social, le principe des 507 heures travaillées sur 12 mois (contre 10 mois auparavant), en contrepartie d'un certain nombre de mesures d'économies, dont la baisse du plafond de cumul salaire-indemnisation et une franchise de congés payés. Dans le cadre plus général des négociations en cours sur l'assurance chômage, il est demandé aux partenaires sociaux des pistes d'économies à hauteur de 3 à 3,9 milliards d'euros. Pour les représentants du patronat, le régime des intermittents constitue l'une des pistes pour réaliser ces économies. La CGT-Spectacle a déposé, le mardi 11 décembre 2018, un préavis de grève illimitée à compter du 18 décembre. Emmanuel Macron avait également indiqué que le statut des intermittents ne relevait pas du chômage, mais de l'écosystème de création culturelle. Son programme prévoyait de « pérenniser et adapter le statut d'intermittent du spectacle ». Il lui demande quelles actions il compte initier pour éviter, à l'instar de 2016, une situation de blocage ayant aboutie à l'annulation de nombreux spectacles et évènements artistiques.

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