Question 5405 — dangerous products

Summary

Le ministère chargé de l'éducation nationale est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne la sécurité des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent les écoles et les établissements scolaires. Les communes ont la charge des écoles, les départements celle des collèges et les régions celle des lycées. Les collectivités sont en particulier responsables de la construction, des travaux et de l'entretien des bâtiments scolaires. Dès lors, il leur appartient de repérer et traiter la présence d'amiante. Elles ont ainsi une obligation d'information qui se traduit par la transmission à l'école ou à l'établissement de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) dans le délai d'un mois à compter de sa constitution et de toute mise à jour. Le ministère chargé de l'éducation nationale agit dans les domaines qui relèvent de sa compétence, à savoir l'information des personnels en tant qu'employeur et l'information de la communauté éducative au sens large. La cellule « bâti scolaire » du ministère a été créée en 2019 notamment pour contribuer au suivi du traitement des enjeux de santé, de sécurité et d'hygiène dans les écoles et établissements. Concernant l'amiante, elle assure une veille réglementaire en lien avec la direction générale de la santé, les réseaux des inspecteurs « santé et sécurité » au travail et les conseillers de prévention départementaux et académiques, afin d'informer the whole ofs personnels, et notamment les chefs de service, les directrices et directeurs et les chefs d'établissement. Pour disposer d'un état des lieux actualisé, elle a lancé une enquête nationale en avril 2024 qui a permis de recueillir des informations concernant la présence de matériaux amiantés, leur état de conservation et les mesures prises en vue de leur neutralisation ou de leur retrait dans les écoles et établissements des secteurs public et privé sous contrat. Les résultats de l'enquête ont été présentés en formation spécialisée du comité social d'administration ministériel sur l'hygiène, la santé et la sécurité au travail, et aux associations d'élus locaux en mars 2025. À la suite de cette enquête, le ministère chargé de l'éducation nationale a souhaité renforcer la prévention et le traitement des risques liés à l'exposition aux poussières d'amiante par un plan d'actions national qui s'appuie sur: - les données relatives à la prévention du risques amiante issues du questionnaire annuel santé et sécurité au travail renseigné par les académies; - les résultats de l'enquête amiante 2024 dans les écoles et les établissements de la cellule bâti scolaire; - les propositions formulées par les organisations syndicales dans le cadre des travaux de la formation spécialisée santé et sécurité au travail du comité social d'administration (CSA) du ministère de l'éducation nationale. Ce plan ministériel vise à renforcer sensiblement la prévention du risque amiante dans les écoles et établissements scolaires, la mise en œuvre d'actions de prévention des risques et le dialogue social. Il décline pour la période 2025-2027 les objectifs généraux, les mesures opérationnelles et les échéances prévisionnelles associées. Parmi ces mesures, le travail partenarial avec les associations des élus locaux qui pré-existait est renforcé au travers de groupes de travail dédiés aimed at mieux partager les données en matière d'information sur la présence de matériaux amiantés et sur les modalités de gestion du risque par les campagnes de travaux menées par les collectivités locales.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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