Question 5428 — people with disabilities

Summary

La circulaire no 2015-129 du 21 août 2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) a transformé les « classes pour l'inclusion scolaire » (Clis) en dispositifs « ULIS école ». Au cours de l'année scolaire 2016-2017, un effort important en moyens d'enseignement a été accordé pour le dispositif ULIS école. Ce sont 4 436 emplois d'enseignants du premier degré public qui ont été spécifiquement dédiés aux ULIS écoles, venant ainsi en appui à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Les effectifs des classes ULIS sont limités à 12 élèves. Ils sont inscrits dans une classe de référence correspondant au plus près de leur classe d'âge. Les élèves bénéficiant du dispositif ULIS sont pris en compte dans les effectifs globaux de l'école. Cependant, ils ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de leur classe de référence. En effet, dans le premier degré l'ULIS est considérée comme une classe afin de permettre la prise en compte de la spécificité des écoles concernées dans le régime de décharge dont bénéficie leur directeur. Par ailleurs, dans les opérations de carte scolaire, le ministre de l'éducation nationale demande aux inspecteurs d'académie – directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), de porter une attention particulière aux écoles dans lesquelles sont implantés des dispositifs ULIS.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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