Question 543 — bois et forêts

Summary

Mme Marie Guévenoux interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gestion des bois communaux et en particulier de ceux, qui dans de nombreuses communes d'Île-de-France, sont enclavés dans le bâti et demandent une gestion bien particulière. Le régime forestier constitue un cadre légal protégeant les forêts contre les défrichements, les dégradations et les surexploitations. Cette règlementation est essentielle pour les 11 371 communes qui disposent d'un patrimoine forestier. Les bois communaux représentent 1/6ème des forêts ce qui est considérable, d'autant plus qu'ils sont des lieux de promenade et d'activité très appréciés des citoyens. La charte de la forêt communale, signée en décembre 2016, clarifie les relations entre les élus et l'office national des forêts (ONF), ce qui est très positif et que Mme la députée tient à saluer. Néanmoins, les maires se trouvent régulièrement confrontés à une problématique : la méthode de gestion des grands espaces forestiers ne répond pas toujours aux besoins des communes urbaines et péri-urbaines. Les besoins en entretien, en découpe, en sécurisation et en récolte impliquent une modification profonde des bois et se font souvent au détriment des habitudes des riverains et promeneurs. Il est impossible de gérer ces bois communaux comme des jardins, il est aussi vraisemblablement difficile de les gérer comme des grands espaces forestiers. L'office national des forêts prend déjà largement en compte ces spécificités et essaye de se diversifier. Cependant, elle lui demande s'il ne serait pas possible de mieux définir cette catégorie de « bois enclavés dans le bâti » et de proposer un mode de gestion bien particulier qui facilite le travail de l'ONF et prenne mieux en compte les besoins des populations, qui sont très attachées à leurs bois communaux.

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