France · Question · Question écrite
5447
Question 5447 — pollution
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Nitrogen, Transport, Rent
Source updated
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Summary
Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les contraintes que peut représenter le certificat environnemental Crit'air pour certains automobilistes. En effet, les habitants des territoires ruraux ayant peu accès aux transports en commun sont contraints d'utiliser leur véhicule pour leurs déplacements. Ils sont donc très fortement pénalisés si leur véhicule est trop ancien pour bénéficier d'une vignette Crit'air leur permettant de circuler dans les agglomérations concernées par ce dispositif. Consciente des efforts déjà réalisés par le Gouvernement pour soutenir le remplacement de véhicules anciens, elle souhaite néanmoins savoir s'il envisage de prendre des mesures dédiées aux habitants des territoires ruraux contraints d'utiliser leur véhicule.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Aurore Bergé · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE5447
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE5447
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