Question 5508 — agriculture

Summary

Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS) dans le nord de la Drôme. Les agriculteurs et leurs représentants syndicaux lui ont fait part de leur vive inquiétude sur le risque de voir sortir des secteurs entiers de leur territoire de ces ZDS. En effet, au vu des premiers éléments à disposition, certaines communes de la Drôme sont exclues du nouveau plan de zonage. Les enjeux économiques de cette déclassification sont importants, puisqu'une telle mesure empêcherait les exploitants d'obtenir une indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mais en plus, c'est tout l'ensemble des dispositifs de prêts bonifiés et subventions spécifiques à ces zones qui est remis en cause, comme la suppression de certaines aides à l'installation. Les agriculteurs, les éleveurs, les maraîchers déjà éprouvés, ne sont pas en mesure de supporter une perte financière supplémentaire. Une attention particulière doit être portée aux communes historiquement présentes dans ce zonage, qui sont tournées vers l'élevage et soumises à contraintes. Outre les conséquences pour les exploitations agricoles, l'impact sur les territoires sera lourd puisque les emplois directs et indirects liés à l'agriculture sur le territoire sont loin d'être négligeables. C'est pourquoi elle lui demande où en est le nouveau plan de zonage envisagé pour la Drôme.

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