Question 5565 — waste

Summary

Les produits en plastique à usage unique représentent un enjeu fort en matière de protection de l'environnement. Du fait de leur caractère non réutilisable, leur fabrication en quantités sans cesse renouvelées implique un prélèvement permanent de ressources, ce qui a un impact majeur sur l'environnement. De plus, ces produits à usage unique génèrent de grandes quantités de déchets dont la gestion a des coûts financiers et environnementaux importants. Les déchets de produits plastiques à usage unique sont ainsi ceux qui sont le plus fréquemment abandonnés dans la nature. Dans les seuls milieux marins, ils sont fragmentés en particules fines sous l'effet des vagues, du vent, du soleil, puis sont ingérés par les animaux qui les confondent avec le plancton. Ils sont alors présents dans toute la chaîne alimentaire, jusqu'à l'homme. Problème écologique majeur, c'est aussi un risque pour la santé car les résidus en plastique fixent certains polluants. En ce qui concerne plus particulièrement les contenants alimentaires en plastique, une étude publiée en 2015 par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) montre qu'il existe également un risque de migration de substances en cas de chauffage à une puissance trop élevée. Pour cette double raison, environnementale et sanitaire, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, prévoit l'interdiction, au 1er janvier 2025 de l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires, ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans. Le délai est porté au 1er janvier 2028 pour les collectivités de moins de 2000 habitants. La loi interdit par ailleurs, à compter du 1er janvier 2020, l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique dans les services de restauration collective scolaire. Le Gouvernement a été favorable à l'introduction de ces mesures.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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