Question 56 — patrimoine culturel

Summary

M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre de la culture sur le cas de l'abbaye de la Tenaille à Saint-Sigismond-de-Clermont en Charente-Maritime, ensemble patrimonial d'une valeur inestimable pour la région. Ce site exceptionnel regroupe une église romane classée monument historique ainsi qu'un château et des écuries du XVIIIe, inscrits depuis 1958. L'ensemble du site est laissé volontairement à l'abandon, de manière malveillante par son propriétaire et ce, malgré les injonctions nombreuses qui ont pu lui être faites, alors même que la sécurité des habitants de la commune est mise en jeu. Un arrêté de péril imminent ne saurait améliorer la situation étant donné que la commune de 166 habitants n'a pas les moyens de se soustraire au propriétaire défaillant. Il lui demande donc d'une part, ce que comptent faire les services déconcentrés de son ministère pour soutenir ces collectivités dans la sauvegarde d'un patrimoine menacé par la négligence coupable de propriétaires privés défaillants, et d'autre part si elle envisage de travailler à un dispositif contraignant voire coercitif pour que ces situations, ô combien nombreuses, ne perdurent plus.

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1. 11 December 2017

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