Question 5602 — enseignement

Summary

M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens mis en œuvre dans les territoires ruraux notamment au regard de la politique d'accompagnement au regroupement et à la mise en réseau d'écoles via les RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux) et les RPC (regroupements pédagogiques concentrés). Le RPI est une structure pédagogique d'enseignement dont l'existence repose sur un accord contractuel entre communes, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées. Cette structure est aujourd'hui particulièrement importante pour les zones rurales permettant ainsi aux petites communes de répartir leurs dépenses selon les termes de l'accord conclu, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées. Dans cette démarche, l'inspecteur d'académie est consulté et associé à cet accord dont la mise en œuvre est conditionnée par les possibilités d'affectation d'emplois. Ainsi, il existe des RPI dits « dispersés » dans lesquels chaque école réunit les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et des « RPI » concentrés dans lesquels l'ensemble des élèves des communes concernées est scolarisé dans l'école d'une des communes. D'autre part, les RPC correspondent à l'association de plusieurs communes pour gérer l'enseignement des classes de maternelle et de primaire. Toutes les classes sont alors « concentrées » en un seul lieu. Ce qui implique parfois la disparition de certaines écoles en milieu rural. Or de nombreux maires sont attachés à leur école communale et il est impératif que les effectifs des conventions soient négociés dans une perspective de valorisation des écoles en milieu rural et ce en étroite collaboration avec les élus locaux. Aussi, il lui demande quelle est la stratégie de l'offre éducative de proximité envisagée par le Gouvernement, sachant que les autorités académiques ne doivent pas imposer un modèle unique d'école et qu'il est primordial de maintenir les écoles ouvertes dans les territoires ruraux.

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