Question 5712 — economic policy

Summary

Les prévisions de charge de la dette de la programmation budgétaire tiennent bien compte de scénarios de remontée des taux d'intérêt, en cohérence avec la consolidation des conditions macroéconomiques et une politique monétaire moins accommodante. Ainsi, le programme de stabilité transmis fin avril à la Commission européenne est basé sur les hypothèses de taux suivantes, qui apparaissent raisonnablement prudentes au regard des anticipations des marchés: - Le taux à 10 ans s'est établi à 0,80 % en moyenne en mars 2018. Le programme de stabilité fait l'hypothèse qu'il serait à 1,60 % fin 2018 puis 2,35 % fin 2019, - Le taux à 3 mois était à -0,63 % en mars 2018. Il est anticipé à -0,10 % fin 2018 puis 0,70 % fin 2019. Avec ces paramètres, la charge de la dette d'Etat est attendue en comptabilité budgétaire à 41,6 md€ en 2018 et 41,7 md€ en 2019, après 41,7 md€ en 2017. La charge de la dette resterait globalement stable car les obligations arrivant à échéance ont en moyenne des taux plus élevés que ceux anticipés, malgré la hausse des taux inscrite en prévision. Si les taux devaient augmenter plus rapidement, l'impact sur la charge de la dette serait graduel du fait du refinancement progressif de la dette. Ainsi, une hausse soudaine et durable des taux d'intérêt de 1 % sur the whole of la courbe, en plus de la hausse déjà prévue en scénario prévisionnel, se traduirait par une hausse de la charge de la dette de l'ordre de 2 Md€ la première année, puis 19 Md€ au bout de 10 ans. Néanmoins, il convient de créer dès aujourd'hui les conditions d'une maîtrise de la charge de la dette sur le long terme. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'est engagé dans une stratégie d'assainissement des finances publiques et de résorption du déficit public. La trajectoire du programme de stabilité illustre cette ambition by the government. Par ailleurs, les réformes engagées pour soutenir la croissance devraient contribuer au dynamisme des recettes fiscales et donc, via la réduction du déficit, à une plus grande maîtrise de l'endettement.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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