France · Question · Question écrite
5714
Question 5714 — foreign policy
Introduced
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Last action
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Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
3 March 2018
Summary
Les autorités françaises suivent avec la plus grande attention la situation d'Ahed Tamimi, jeune fille de 17 ans arrêtée en décembre dernier par les autorités israéliennes et dont le procès, après deux reports, s'est ouvert le 13 février 2018. La France suit également avec attention et préoccupation la situation des centaines de mineurs palestiniens qui sont actuellement emprisonnés par Israël. A cet égard, elle rappelle aux autorités israéliennes, aux côtés de ses partenaires européens, que les conditions de détention des prisonniers palestiniens doivent être conformes aux obligations prévues par les conventions internationales. Lorsque ces prisonniers sont mineurs, la convention internationale des droits de l'enfant et ses trois protocoles, auxquels Israël est partie, doivent s'appliquer.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE5714
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE5714