Question 5721 — social policy

Summary

L'aide alimentaire bénéficie de financements publics via l'Union Européenne, l'Etat et les collectivités territoriales, et privés sous la forme de dons en nature (producteurs agricoles, industriels de l'agroalimentaire, distributeurs, particuliers) et de dons financiers (fondations, particuliers). Il faut également prendre en compte la défiscalisation des dons de denrées à des associations d'aide alimentaire. Les crédits budgétaires de l'aide alimentaire gérés par la direction générale de la cohésion sociale proviennent du Programme 304 action 14 et du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ils sont ventilés entre les crédits to the title of the FEAD (part européenne et nationale), les crédits nationaux aux épiceries sociales (CNES), les dotations aux services déconcentrés pour le soutien à l'activité locale de l'aide alimentaire et les subventions versées aux associations têtes de réseau. Les épiceries sociales et solidaires visent à replacer les personnes démunies y ayant recours dans un statut de consommateur, en leur fournissant contre une participation financière des produits en libre-service, et à les accompagner dans la réalisation d'un projet personnel. Alors que jusqu'en 2013 ces structures pouvaient bénéficier des denrées du Programme européen d'aide aux plus démunis, la mise en place du fonds européen d'aide aux plus démunis, qui impose la mise à disposition gratuite des denrées aux bénéficiaires finaux, a conduit à revoir leur mode de financement. Aussi, une enveloppe spécifique a été dédiée à l'approvisionnement des épiceries sociales et solidaires. A ce titre, la Fédération française des banques alimentaires (FFBA), tête de réseau qui fédère les 79 banques alimentaires du territoire national (y compris en Outre-mer) en leur apportant son soutien (financier, ingénierie, formations…), bénéficie de crédits to the title of the CNES d'un montant de 4,2M€ en 2018, afin d'approvisionner son réseau d'épiceries sociales et solidaires en denrées. La fédération se charge, sur la base de la remontée des besoins de chaque banque alimentaire, de répartir l'enveloppe budgétaire, et d‘affecter une dotation correspondant à une liste et un volume de produits distribués. La FFBA a fait le choix d'acquérir ces denrées au travers d'un appel d'offres réalisé par FranceAgriMer après détermination d'une liste de produits, d'un nombre d'entrepôts à livrer et de cadences de livraison. Les dernières livraisons du marché 2017 se sont effectuées en mars 2018 sur les points de livraison. Pour l'année 2018, le marché sera publié à la même période que l'an passé avec des livraisons attendues entre novembre et mars. La FFBA vient de notifier sa dotation à la banque alimentaire des Alpes Maritimes. En tout état de cause, si la banque alimentaire des Alpes Maritimes rencontrait des difficultés particulières de fonctionnement et de pénurie de produits, la solidarité inter réseau des banques alimentaire entrerait en jeu.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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