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France · Question · Question écrite

5774

Question 5774 — sports

openFrance· National Assembly· FR

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Subjects

Education

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Education

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Summary

M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le coût des licences sportives, particulièrement les licences françaises, (FF) plus élevé que les autres (licences, Union française des œuvres laïques d'éducation physique, UFOLEPS). Le coût de ces licences affecte directement le montant de la cotisation pour les adhérents des clubs. Les fédérations dans leur ensemble ne prévoient en aucune manière d'aider même ponctuellement les clubs affiliés. En cette période, où plus que jamais nous avons besoin du sport, il est l'un des grands vecteurs de cohésion sociale et républicaine. Les communes répondent de plus en plus difficilement au besoin de financement en raison de manque de moyens. Serait-il possible que ces fédérations ne soient pas entièrement tournées vers les grandes compétitions nationales, avec des moyens de plus en plus conséquents mais qu'une partie de ces cotisations puissent redescendre dans les clubs ? L'article L. 131-8 du code du sport précise que les fédérations agréées participent à la mise en œuvre d'une mission de service public relative au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives mais l'article L. 131-1 du code du sport précise que les fédérations sportives exercent leur activité en toute indépendance. Il lui demande si l'État ne pourrait pas moins subventionner les fédérations qui ne redistribueraient pas l'argent dans les petits clubs.

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