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France · Question · Question écrite

5776

Question 5776 — frontaliers

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

21 February 2023

Last action

21 February 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

21 February 2023

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Summary

M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) des travailleurs frontaliers. Ce prélèvement est réalisé une fois par an, en fin d'année pour ces quelques 400 000 travailleurs frontaliers, alors qu'il est mensuel pour les personnes dont les revenus d'activité sont perçus en France. Les travailleurs frontaliers souhaitent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable face aux autres contributeurs de la CSG, afin de lisser cette contribution tout au long de l'année et d'éviter un prélèvement global en fin d'année, où les dépenses et prélèvements sont nombreux. Aussi, afin de faciliter la gestion des prélèvements de la CSG pour les travailleurs frontaliers, il lui demande si le Gouvernement envisage de mensualiser ces prélèvements pour répondre à leur forte attente sur ce sujet.

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Timeline

  1. 21 February 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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