PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

5789

Question 5789 — administration

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

Last action

Status

posée

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

Summary

M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dématérialisation des demandes de cartes grises et de permis de conduire et sur sa mise en place effective. Visant un gain de temps pour l'usager, la modernisation de la procédure de délivrance de ces documents s'avère toutefois poser un certain nombre de difficultés techniques. Comme pour toute réforme importante, des dysfonctionnements sont en effets apparus. À cet égard, il relève que les services du ministère de l'intérieur se sont mobilisés pour apporter des solutions aux usagers. Après plusieurs mois de lancement de la dématérialisation de la procédure de délivrance, il tient cependant à relayer la persistance de problèmes vraisemblablement liés à des difficultés informatiques rencontrées sur le nouveau site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : bugs à répétitions, documents qui disparaissent ou se multiplient sans raison, e-photos qui se perdent... C'est pourquoi compte tenu des désagréments causés par ces dysfonctionnement, il souhaiterait savoir de quelle manière ces défaillances informatiques vont être résolues ; ce qui permettrait de raccourcir les délais d'obtention de ces documents essentiels au quotidien des usagers.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.