Question 5790 — administration

Summary

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les retards constatés dans l'instruction, sous forme dématérialisée, des demandes d'examen du permis de conduire par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) suite à la fermeture, dans le cadre du dispositif plan préfecture nouvelle génération, des guichets dédiés aux professionnels. Lorsqu'une demande est bloquée sur la plateforme dématérialisée, aucune explication n'est donnée sur le motif de l'anomalie, seul le message « en cours d'instruction » apparaît. De nombreux apprentis conducteurs attendent donc plusieurs semaines, voire mois pour certains, la finalisation de leur demande. Les responsables des autoécoles dénoncent outre, la lourdeur du dispositif, le manque d'interlocuteur en cas de blocage. À l'heure des assises de la mobilité, de tels dysfonctionnements ne sont pas concevables lorsque l'on prône une administration 2.0 et la simplification des démarches administratives. Il demande à ce que le système mis en place par l'ANTS soit opérationnel, efficace et à la hauteur des enjeux.

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