Question 5799 — agriculture

Summary

M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la prise en compte de la valeur agronomique des sols dans les principes qui guident à l'élaboration des documents d'urbanisme. Il lui indique que les seuls éléments aujourd'hui pris en compte dans le cadre de l'élaboration des SCOT ou des PLU sont des indicateurs quantitatifs, avec une volonté d'agir sur la surface agricole prélevée. Or il apparaît que le potentiel agronomique des sols varie énormément, de l'ordre de 1 à 10, et que le développement urbain s'effectuerait plus facilement sur des parcelles planes avec une épaisseur de terre importante, alors que les parcelles pentues, mal exposées et encombrées de cailloux seraient moins attirantes en terme de développement urbain. Il lui demande comment les services du ministère de l'environnement considèrent cette situation et quels outils il entend utiliser pour mieux appréhender et réguler la consommation des différentes terres agricoles.

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