Question 580 — agriculture

Summary

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'impérieuse nécessité d'obtenir la réintroduction, au sein de l'Organisation commune de marché (OCM), de l'aide à l'utilisation des moûts concentrés (MC) et moûts concentrés rectifiés (MCR). À la suite du printemps froid et pluvieux de l'année 2013, les viticulteurs de l'ouest du département de l'Aude ont été affectés par de très faibles niveaux de récoltes, avec des pertes de l'ordre de 30 % à 50 %. Cette situation exceptionnelle, à laquelle le Gouvernement a répondu en ce début d'année par la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement appropriées, a toutefois posé avec acuité la question de l'enrichissement de la vendange. En effet, l'arrêt en 2012 des aides communautaires à l'enrichissement par MC et MCR a généré des surcoûts tout à fait insupportables pour les vignerons du Languedoc-Roussillon. Aussi, d'aucuns avaient-ils souhaité recourir à la chaptalisation, procédé bien moins coûteux, pour augmenter le titre alcoolémique de leurs vendanges, mais cette possibilité leur avait été refusée alors même qu'elle avait été accordée dans d'autres région confrontées aux mêmes difficultés. Cette iniquité de traitement a créé, et cela se comprend, un fort sentiment d'incompréhension au sein de la profession. Afin d'éviter de se retrouver à l'avenir face à ce type de situation et rétablir les équilibres de coût entre les différents vignobles français, il paraît donc absolument nécessaire de réintroduire au sein de l'OCM l'aide à l'utilisation des MC et MCR. À défaut et dans un souci d'équité, il conviendrait d'autoriser la chaptalisation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions en la matière.

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