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France · Question · Question écrite

5818

Question 5818 — pollution

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

8 April 2025

Last action

9 September 2025 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Environment

Source updated

9 September 2025

Healthcare · Environment

Summary

M. Bryan Masson interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation préoccupante du Club Var Mer, une association sportive basée à Saint-Laurent-du-Var, fortement impactée par la pollution marine due aux défaillances de la station d'épuration locale. Depuis plusieurs années, la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var, exploitée par la régie Eau d'Azur et placée sous la responsabilité de la Métropole Nice Côte d'Azur, souffre d'un défaut d'entretien manifeste. Ce manquement a conduit à un rejet important d'eaux usées insuffisamment traitées en Méditerranée, entraînant l'interdiction de la baignade et de la navigation sur les plages Cousteau et Landsberg. Cette situation a des conséquences désastreuses sur l'environnement, la santé publique et l'économie locale. Le Club Var Mer, qui propose des activités nautiques telles que la planche à voile et le paddle, subit directement les effets de cette pollution. L'interdiction d'accès aux plages et aux plans d'eau a engendré une crise financière majeure pour l'association, qui accuse une perte estimée à près de 95 000 euros. Cette situation compromet gravement la pérennité du club, essentiel à la vie sportive locale. Or la Métropole Nice Côte d'Azur porte une responsabilité dans cette crise. L'absence de mesures correctives adéquates et la vétusté des infrastructures d'assainissement ont aggravé la situation, menaçant non seulement l'activité du Club Var Mer, mais également l'ensemble des acteurs nautiques et touristiques de la région. Face à cette situation critique, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer la survie de cette association sportive et éviter que de telles négligences ne se reproduisent. Il demande notamment si une aide financière d'urgence pourrait être attribuée au Club Var Mer afin de compenser ses pertes et si une intervention auprès des autorités locales est envisagée pour garantir un assainissement rapide de la zone concernée.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 8 April 2025

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 9 September 2025

    Réponse

    Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative est pleinement engagé dans l'accompagnement des associations sportives, pour soutenir ces structures qui permettent à nos concitoyens de pouvoir pratiquer des activités sportives sur l'ensemble de notre territoire. De plus, la préservation de l'environnement est un enjeu central de nos politiques publiques, condition essentielle de la durabilité de la pratique ou des évènements sportifs. En cas d'altération du milieu naturel impactant directement l'organisation des pratiques sportives, il n'existe toutefois pas de dispositif permettant au ministère chargé des sports d'indemniser des associations sportives subissant un préjudice. Il convient dans ces situations de se rapprocher des préfets pour examiner les éventuelles solutions locales.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 9 September 2025

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 8 April 2025

    Open at official source

    Reading translation

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