France · Question · Question écrite
5864
Question 5864 — animals
Introduced
15 April 2025
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
20 May 2025
Summary
Les parcs zoologiques sont soumis à des normes strictes en matière de bien-être animal et de conservation des espèces, garantissant que les pratiques mises en place respectent des standards élevés en faveur des animaux concernés. Ainsi, l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère précise que « les spectacles ou les animations effectués au sein des établissements avec la participation d'animaux doivent contribuer à la diffusion d'informations se rapportant à la biologie de ces animaux et, le cas échéant, à la conservation de leur espèce. ». De plus, le code éthique de l'Association française des parcs zoologiques (AFdPZ), appliqué par ses cent six parcs zoologiques membres, interdit les spectacles assimilables à des numéros de cirque. Les présentations doivent avoir une visée pédagogique et mettre en avant les comportements naturels des animaux, tout en prenant en compte les motivations et les capacités de chaque individu. Il n'est ainsi pas prévu d'étendre l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages dans les parcs zoologiques et dans les autres établissements fixes de présentation au public, tant qu'ils respectent ces conditions et maintiennent une finalité pédagogique et de sensibilisation à la conservation des espèces.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5864
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE5864