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France · Question · Question écrite

5933

Question 5933 — papiers d'identité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Transport, Labour

Source updated

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Transport · Labour

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Summary

M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les désagréments que rencontrent les voyageurs se déplaçant hors du territoire national, et contrôlés avec une carte d'identité affichant une validité dépassée. Le décret n° 2013-1188 du 18/12/2013 porte de dix à quinze ans la durée de validité des cartes sécurisées, qu'il s'agisse de nouvelles cartes ou de cartes en circulation, qui restent donc valides cinq ans au-delà de la date d'expiration inscrite. Un certain nombre d'États ne reconnaissent pas cette extension, bien que théoriquement valide, et les difficultés persistent pour les usagers titulaires de cartes nationales d'identité facialement périmées. Un renouvellent anticipé et sans frais de la carte n'est autorisé que si le demandeur est en capacité de produire un justificatif de voyage. Les délais d'obtention d'un rendez-vous pour un renouvellement, auxquels s'ajoutent les délais de traitement, sont longs, pouvant atteindre plusieurs semaines, sinon plusieurs mois, et les déplacements, qu'ils soient effectués pour des raisons familiales, professionnelles ou de loisirs, sont parfois décidés dans des délais plus contraints. Il lui demande si le renouvellement peut être autorisé pour tous les détenteurs de cartes dont la validité faciale est expirée, lorsque ceux-ci souhaitent anticiper de futurs déplacements, sans qu'il soit exigé de le justifier.

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