Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

5943

Question 5943 — personnes handicapées

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Education, Labour

Source updated

—

Healthcare · Education · Labour

Official sourceView documentsShare

Summary

Mme Anne-France Brunet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inclusion des enfants en situation de handicap. Mme la députée se réjouit de la volonté du Gouvernement d'améliorer l'inclusion dans l'école des enfants atteints de handicap. En effet, les dispositifs actuels ne permettent pas de répondre à l'ensemble des demandes et pour le seul département de Loire-Atlantique ce sont 695 enfants qui étaient sans solution au 1er juillet 2017. La députée a ainsi recueilli plusieurs propositions des acteurs de terrain : établir des temps partagés école-établissement pour les enfants qui le peuvent (via une double notification des MDPH) ; développer les classes spécifiques gérées par les établissements médico-sociaux au sein des établissements scolaires ; agir sur la pyramide des âges afin que des places d'enfants soient libérées par les adultes qui bénéficient actuellement de l'amendement Creton ; en améliorant l'accompagnement des personnes âgées handicapées. Elle souhaiterait ainsi connaître la position du Gouvernement sur ces propositions et les mesures envisagées pour garantir un accompagnement adapté de tous les enfants à l'école et au sein des établissements spécialisés afin qu'aucun enfant ne se retrouve sans solution à la rentrée prochaine. Enfin, elle souhaiterait savoir si une expérimentation des nouveaux dispositifs serait envisageable en Loire-Atlantique.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.