Question 5995 — sports

Summary

M. Thierry Solère interroge M. le ministre de la cohésion des territoires quant à l'accès au sport pour tous comme priorité de ce quinquennat, notamment par la réduction des inégalités territoriales. La pratique sportive stagne en région Île-de-France. La région est en effet marquée par un taux d'équipements sportifs par habitant largement inférieur à la moyenne nationale : 23,2 équipements pour 10 000 habitants contre 45,1 pour la France métropolitaine. Ce taux est plus faible encore dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville puisqu'il n'y existe que 8,7 équipements pour 10 000 habitants. L'accès à la pratique sportive ne peut donc pas être dissocié d'une réflexion avec les collectivités territoriales, premiers investisseurs sur les équipements sportifs en France. Les compétences en matière de sport sont aujourd'hui partagées entre les communes, les EPCI, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier conformément à l'article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales. Aussi, chaque collectivité mène à son niveau un projet sportif sans articulation aucune avec ceux initiés par les autres strates territoriales et ce parfois, sur l'échelle d'un même territoire. Cette absence notoire de gouvernance et par conséquent d'organisation efficace du sport associée au mille-feuille francilien, auquel est venu s'ajouter la métropole du Grand Paris, pose 2 problèmes cruciaux : l'absence totale de cohérence rend impossible l'atteinte des objectifs poursuivis par les politiques sportives de l'État comme des collectivités territoriales alors même qu'ils tendent tous vers une facilitation de l'accès à la pratique sportive pour tous ; le problème d'efficience des équipements sportifs, qui nécessiterait une réflexion stratégique plus globale sur un même territoire. La France accueille les jeux Olympiques en 2024, et cette ambition mondiale offre l'occasion de la mise en œuvre d'une organisation efficace et audacieuse dans le sport, notamment pour gérer efficacement leur héritage. La loi NOTRe n'ayant pas répondu à la question du partage des compétences, il souhaiterait savoir si dans le cadre de la réforme institutionnelle du Grand Paris, le Gouvernement prévoit à cette occasion d'instituer une gouvernance en matière sportive afin d'organiser cette compétence partagée et enfin répondre efficacement aux problèmes de disparités entre les territoires franciliens.

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