Question 6004 — rail transport

Summary

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires improprement appelées "petites lignes" pour la vitalité des territoires, notamment pour les zones rurales. L'état du réseau des lignes de desserte fine du territoire est en effet préoccupant. Ainsi, les besoins de remise à niveau des ces lignes s'élèvent à près de 5 milliards d'euros pour les 10 prochaines années à l'échelle nationale. Le financement de la régénération de ces lignes est assuré à la fois par l'État et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER). Le Gouvernement s'est engagé à ne pas suivre les recommandations du rapport Spinetta sur ce sujet, car elles sont une composante essentielle de la vitalité des territoires. L'État demeurera aux côtés des collectivités pour entretenir ce maillage et, en conséquence, les engagements pris dans le cadre des CPER seront tenus et financés à hauteur des 1,5 milliard d'euros prévus. Le Gouvernement a également acté une augmentation considérable des investissements de SNCF Réseau sur le réseau ferroviaire national en les portant pour les 10 prochaines années à 10 M€ par jour, soit à 3,6 milliards d'euros par an, tout en poursuivant son soutien actif aux circulations des TER et des TET en les subventionnant à hauteur de 2,2 milliards d'euros par an. Enfin, comme l'ont annoncé le Président de la République et le Premier ministre, le Gouvernement reprendra à hauteur de 35 milliards d'euros, 20 milliards en 2020 et 15 milliards en 2022, la dette SNCF.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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