Question 61 — agriculture

Summary

M. Jordan Guitton alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français. En effet, il souhaiterait savoir les évolutions qui seront portées sur la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « Nitrates » et comment Mme la ministre compte agir afin de préserver l'utilisation des produits phytosanitaires lorsqu'il n'y a aucune alternative. Il souhaiterait donc savoir également si Mme la ministre s'engage à trouver une solution rapide afin de permettre aux betteraviers français de vivre de leur travail et de réautoriser les produits qui sont autorisés par l'Union européenne. De surcroît, M. le député souhaiterait connaître la volonté politique de Mme la ministre concernant les zones humides, avec l'utilité de la cartographie et les zones qui ne cessent de s'accroître. Aussi, les agriculteurs sont dans une situation incertaine pour la prochaine déclaration au printemps 2025 suite à la levée de l'obligation des jachères dans le cadre de la BCAE 8 de la programmation de la politique agricole commune pour 2023-2027. En effet, les parcelles en jachère depuis plus de 6 ans seront automatiquement requalifiées en prairies permanentes, les excluant ainsi du dispositif des infrastructures agroécologiques (IAE). Il souhaite donc savoir si elle compte agir rapidement sur ce sujet.

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