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France · Question · Question écrite

6183

Question 6183 — sécurité des biens et des personnes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 March 2023

Last action

7 March 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 March 2023

Summary

M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le phénomène des vols de câbles en cuivre, particulièrement nuisibles pour nombre de particuliers, d'entreprises ou de communes, lesquels se retrouvent privés de raccordement téléphonique et de connexion au réseau. En effet, nombreux sont ces vols motivés, notamment, par la revente des matériaux qui en sont issus. Dans le Gâtinais, des particuliers vivant dans des communes rurales tout comme des entreprises ont été privés d'accès au réseau à la suite de tels agissements, les empêchant matériellement de poursuivre leur activité dans des conditions normales. Cette rupture de connexion oblige les structures ou les personnes qui en sont l'objet à solliciter une intervention de leur opérateur, qui s'avère tardive dans la plupart des cas. Les délais observés peuvent, à cet égard, atteindre plusieurs mois du fait des difficultés d'approvisionnement. Devant le constat du caractère insatisfaisant des moyens mis en place pour les prévenir, des poursuites et des sanctions effectivement appliquées à de tels agissements aux lourdes conséquences matérielles et pécuniaires pour les agents économiques comme pour les particuliers qui en sont victimes, il lui demande quelles sont les actions mises en place par l'État pour y remédier.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 7 March 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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