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France · Question · Question écrite

6197

Question 6197 — agriculture

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

29 April 2025

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Status

répondue

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Source updated

3 June 2025

Summary

M. Benoît Biteau alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réduction budgétaire affectant le dispositif DiNA (dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma). Ce dispositif, bien au-delà de son rôle initial de soutien au partage de matériel agricole, accompagne le développement de projets collectifs portés par les Cuma (coopératives d'utilisation de matériel agricole). Il contribue notamment à l'emploi en milieu rural, au renouvellement des générations agricoles, à la réduction de l'usage des pesticides, à l'atténuation du changement climatique, ainsi qu'à la souveraineté alimentaire et énergétique. Le DiNA a récemment fait l'objet d'une évaluation par le CGAAER, d'une concertation approfondie entre le réseau Cuma et la DGPE en 2022-2023, puis d'une refonte en 2024, en cohérence avec les orientations des politiques publiques. Il constitue un levier unique pour l'accompagnement stratégique des collectifs agricoles, mobilisé chaque année par plus de 600 Cuma, soit plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs à l'échelle nationale. Dans ce contexte, la baisse de son financement suscite une vive inquiétude au sein du réseau Cuma, d'autant plus que le dispositif, récemment actualisé en concertation avec les services du ministère, s'avère particulièrement efficace pour un coût relativement modeste comparé à d'autres aides. Alors que l'accompagnement des agriculteurs est un enjeu crucial, il souhaite connaître ses intentions quant à l'avenir et à la pérennité du DiNA, seule ligne budgétaire spécifiquement dédiée aux Cuma.

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