Question 6216 — automobiles

Summary

Mme Christelle D'Intorni attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les restrictions mises en place dans le but de réduire les émissions polluantes des véhicules en cas d'alerte pollution. En effet, en vertu de l'arrêté du 21 juin 2016, il est établi une nomenclature de véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. Depuis plusieurs jours, la France subit un air fortement pollué aux particules fines. De surcroit, le pays étant touché par l'absence de précipitations, cela vient inéluctablement compliquer la dispersion de particules fines nocives pour la santé et pour l'air. Face à cela, les préfets disposent d'un grand nombre d'outils pour endiguer la pollution : abaissement des vitesses maximales autorisées sur les routes, restriction de la circulation des véhicules par le biais de l'étiquette Crit'Air, ou encore interdiction pour les poids lourds de circuler. Il est toutefois étonnant que les véhicules électriques, qui n'émettent pas de particules polluantes lors de leur utilisation, soient aussi touchés par ces mesures. Ainsi aujourd'hui, en cas d'alerte pollution, les véhicules électriques sont contraints, comme tous les automobilistes, de rouler à 10 voire 20 km/h en dessous des vitesses règlementaires prévues. Or si réduire la vitesse est une mesure adéquate pour lutter contre les épisodes de pollution, car cela permet de limiter rapidement et drastiquement les émissions de C02, celle-ci apparaît comme injuste et infondée pour les véhicules électriques. En conséquence, elle lui demande s'il entend prévoir un dispositif exemptant les véhicules électriques des restrictions de circulation imposées par les préfectures, dans une optique de cohérence et de justice.

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1. 14 March 2023

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