Question 6301 — teaching

Summary

Les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) en date du 10 décembre 2014 relatives à la prise en charge des enfants et adolescents présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), sont destinées aux médecins de premier recours et elles concernent aussi d'autres acteurs, tels que les professionnels de l'éducation nationale. Cependant, les prescriptions de psychotropes aux enfants ne relèvent pas de la compétence des médecins de l'éducation nationale. Attentifs aux besoins des enfants, ils sensibilisent les personnels aux divers aspects du TDAH et orientent l'élève vers les médecins spécialiste de cette problématique en cas de suspicion de trouble. Ils agissent bien sûr dans le cadre de article L. 162-2 du code de la sécurité sociale qui dispose que " […] le respect de la liberté d'exercice et de l'indépendance professionnelle et morale des médecins est assuré…". Lorsqu'un diagnostic de TDAH a été posé, les médecins et the whole of l'équipe éducative vont proposer les meilleures adaptations possibles à l'aide de divers dispositifs. Dans le cadre scolaire, les élèves présentant un TDAH peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), tel que défini par article D. 311-13 du code de l'éducation. Il s'agit d'un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier et du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle d'apprentissage. Ces élèves peuvent également bénéficier d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), tel que défini par article D. 351-5 du code de l'éducation, à la suite d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH). Le PPS définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Enfin, un projet d'accueil individualisé (PAI), tel que défini par la circulaire no 2003-135 du 8 septembre 2003, peut concerner les élèves présentant un TDAH. Ce dispositif permet de mettre en place les adaptations de la scolarité nécessaires pour les enfants et adolescents dont l'état de santé exige l'administration de traitements ou protocoles médicaux sur le temps scolaire. Au sein de l'école ou de l'établissement, le médecin scolaire reste l'interlocuteur privilégié (ou l'infirmière présente dans l'établissement) et peut intervenir auprès de l'élève présentant un TDAH, en lien avec sa famille, si la prise de psychotropes sur le temps scolaire ou si les effets liés à sa prescription interpellent l'équipe pédagogique.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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