France · Question · Question écrite
6302
Question 6302 — diseases
Introduced
29 April 2025
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
1 July 2025
Summary
La surveillance nationale des mésothéliomes est une priorité de santé publique. En effet, l'incidence du mésothéliome pleural continue d'augmenter en France, avec un nombre estimé de 1 100 nouveaux cas sur la période 2015-2016, dont 27 % de femmes. Dans ce contexte, il n'est nullement envisagé de renoncer à cette surveillance qui apporte des éléments de connaissance et d'aide à la décision indispensables à la mise en œuvre des politiques de santé publique en la matière. L'agence nationale de santé publique (Santé publique France), chargée de cette surveillance, a rencontré des difficultés techniques pour mettre en œuvre la stratégie de surveillance qu'elle avait élaborée avec ses partenaires dans le cadre du dispositif national de surveillance du mésothéliome. L'agence souhaite en conséquence ajuster les modalités opérationnelles de cette surveillance afin de résoudre les problèmes rencontrés, notamment en termes d'exigence de sécurisation des données de santé. Le nouveau protocole de surveillance sera disponible au deuxième semestre 2025. Santé publique France actualisera en 2025 les indicateurs de surveillance des données collectées entre 2018 et 2023 dans le cadre du programme national de surveillance des mésothéliomes. Elle poursuivra au-delà de 2025 l'actualisation régulière de ces indicateurs autant qu'elle continuera de fournir des éléments sur la caractérisation des expositions à l'amiante identifiées comme étant à l'origine des mésothéliomes. Elle veillera à maintenir et renforcer la prévention tertiaire (reconnaissance et prise en charge des travailleurs atteints d'un mésothéliome). D'un point de vue budgétaire et depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, Santé publique France est intégralement financée par l'Assurance-maladie pour assurer ses missions. Sa dotation relève de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (6ème sous-objectif correspondant aux dotations de l'Assurance maladie à ses opérateurs).
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE6302
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE6302