Question 6360 — taxes and duties

Summary

La contribution sociale généralisée est directement supportée par les casinos et par les joueurs de machines à sous. Ses taux ont été effectivement relevés à compter du 1er janvier 2018, au même titre que pour d'autres acteurs économiques. Dans le domaine des jeux, la plupart des opérateurs, dont les opérateurs de paris et jeux en ligne, sont également redevables de contributions sociales ou prélèvements sociaux. Si les établissements de jeux ont bien été confrontés à une situation économique difficile au cours de la décennie précédente, ils ont en contrepartie bénéficié ces dernières années de plusieurs mesures d'allègement fiscal, notamment supportées par l'État (revalorisation et refonte du barème de prélèvement progressif, suppression de prélèvements). Depuis les trois dernières saisons des jeux, l'évolution du produit des jeux a été plutôt favorable pour l'activité, et affiche une progression régulière de l'ordre de 2,50 % au plan national. Les baisses d'activité constatées pour certains établissements de jeux restent limitées et réparties sur the whole ofs types de casinos, sans surreprésentation notable des petits casinos. Le Gouvernement reste cependant attentif à la situation des casinos et suivra l'évolution de leur activité avec vigilance.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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