Question 637 — agriculture

Summary

M. Jean-Luc Fugit interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'aide qui peut être apportée aux exploitations agricoles qui perdent dès 2019 une partie des indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) dans le sud du département du Rhône. En 2018, en accord avec l'Union européenne, la France a dû revoir le classement des territoires pour définir les zones défavorisées simples. Cette nouvelle définition a été définitivement validée à l'automne 2018 et se traduit pour le territoire agricole situé au sud du département du Rhône par une perte d'aides européennes sous la forme d'ICHN pour toutes les exploitations agricoles de nombreuses communes. M. le député alerte le Gouvernement sur l'incompréhension et même la colère que le nouveau classement suscite parmi les agriculteurs, les élus locaux et une bonne partie de la population des communes touchées. Si l'on prend le cas des communes des Haies, d'Echalas, de Trèves, de Longes ou encore de Loire-sur-Rhône, la situation est objectivement d'autant plus incompréhensible que ces communes font partie du massif du Pilat où toutes les autres communes ont conservé le classement tout en présentant des caractéristiques proches (agriculture d'élevage principalement, contexte pédoclimatique difficile renforcé par les effets notables du dérèglement climatique, sècheresses récurrentes). Au regard de la situation décrite et des annonces de soutien qui avaient été annoncées en 2018 pour les communes françaises qui sortiraient des ZDS, il l'interroge sur l'aide qu'il compte apporter afin d'accompagner les exploitations agricoles du sud du département du Rhône, lourdement impactées par la perte progressive de l'ICHN, et qui doivent également faire face à l'impact des évolutions climatiques.

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