Question 6385 — overseas

Summary

La création des parcours emplois compétences (PEC), qui se substituent aux contrats aidés depuis le 1er janvier 2018, traduit la volonté by the government de mieux cibler la mesure sur les personnes les plus éloignées du marché du travail tout en créant les conditions d'un parcours plus inclusif, par un renforcement des obligations de formation et d'accompagnement pour leurs employeurs. Les outre-mer disposent d'une dotation physique de 23 632 PEC pour l'année 2018, dont 1 632 fléchés pour le premier semestre au bénéfice des établissements de l'éducation nationale (la dotation pour l'éducation nationale to the title of the second semestre ne sera attribuée qu'en septembre 2018). Le Gouvernement a ainsi tenu compte de la situation économique et sociale plus dégradée des collectivités ultramarines, en réservant 14 % de l'enveloppe nationale aux outre-mer. Les modalités de répartition de la dotation ultramarine ont été, de surcroît, différenciées de l'hexagone pour équilibrer les évolutions induites dans chaque territoire. Elles aboutissent à l'attribution de 12 215 PEC pour La Réunion, 3 461 PEC pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 2 961 PEC pour la Martinique, 2 536 PEC pour Mayotte, 2 393 PEC pour la Guyane et 66 PEC pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette enveloppe physique attribuée à chaque territoire correspond à une enveloppe financière qui est fongible partiellement avec celle de l'insertion par l'activité économique (IAE). Ainsi, les préfets ont la possibilité de privilégier l'IAE en abondant l'enveloppe de cette dernière à partir de celle dédiée aux PEC. À l'instar des autres régions hexagonales, le ministère des outre-mer informe que le nombre de PEC destinés aux associations guadeloupéennes est fixé par le préfet au regard des priorités identifiées par les acteurs de proximité. Cette volumétrie impliquera la poursuite des efforts engagés par le tissu associatif local, dont l'action quotidienne est indispensable au territoire et reconnue de tous, pour mettre en place les modalités d'accompagnement et de formation indispensables à l'insertion durable des bénéficiaires dans l'emploi.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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