Question 6410 — dangerous products

Summary

Les limites maximales de résidus (LMR) en chlordécone pour les denrées alimentaires, à l'exception des produits de la pêche, sont fixées au niveau européen dans le règlement (CE) no 396/2005 modifié. Ces limites sont appliquées par la France comme par the whole ofs pays de l'Union européenne. Elles ont été établies en 2008 par le règlement (CE) no 149/2008 pour les denrées alimentaires d'origine végétale et par le règlement (CE) no 839/2008 pour les denrées alimentaires d'origine animale. Ces dernières ont été modifiées, en 2013, par la publication du règlement (UE) no 2012/2013 qui a eu pour effet d'exprimer les LMR de pesticides liposolubles fixées pour les denrées carnées en mg/kg de poids frais alors qu'elles étaient précédemment exprimées en mg/kg de matière grasse. Cette modification a concerné les matrices muscles, foies, reins et abats. En revanche, la LMR pour la graisse est restée inchangée. Pour cette raison, et parce que la directive 2002/63/CE prescrit de réaliser les analyses des produits liposolubles dans la graisse, cette modification n'a pas impliqué d'évolution des modalités de prélèvement et d'analyse, ni des mesures de gestion en vigueur. Néanmoins, en réponse aux fortes préoccupations exprimées par la population concernant les effets de la pollution par la chlordécone, l'État a saisi l'agence nationale de sécurité des aliments, de l'environnement et du travail (Anses) pour, d'une part, disposer d'une actualisation des données d'exposition à la chlordécone des populations antillaises, et d'autre part, évaluer le caractère protecteur de la LMR en vigueur. L'avis et le rapport relatifs à ces saisines ont été publiés le 6 décembre 2017. Ils sont disponibles sur le site de l'Anses. L'Anses considère par ailleurs que les LMR actuellement en vigueur « apparaissent protectrices ». Elle conclut que « les individus s'approvisionnant majoritairement en circuits contrôlés, qui garantissent le respect des LMR, ne sont pas exposés à des dépassements de la valeur toxicologique de référence ». En revanche, l'Anses note que « l'approvisionnement par des circuits informels (autoproduction, dons, bords de route) entraîne une exposition supérieure à celle apportée par les modes d'approvisionnement en circuits contrôlés (grandes et moyennes surfaces, marchés, épiceries) ». Pour assurer le respect des LMR, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation met en œuvre chaque année des plans de surveillance et des plans de contrôle sur les denrées issues d'animaux d'élévage, sur les produits de la pêche et sur les productions végétales primaires destinées à la consommation humaine et à l'alimentation animale, dont le but est d'une part, d'évaluer la prévalence de la chlordécone dans ces denrées, et d'autre part, de détecter les non conformités et les fraudes. Ainsi, en 2017, 942 prélèvements ont été réalisés en Guadeloupe et 542 en Martinique sur toutes les matrices animales. Ces prélèvements se sont très largement révélés conformes puisque le taux de conformité s'établit respectivement à 96 % et 98 %. Compte tenu du fait que l'avis de l'ANSES montre que l'exposition à la chlordécone relève à titre principal des circuits informels, il s'avère essentiel de mieux sensibiliser la population à la nécessité de s'approvisionner en denrées issues de circuits contrôlés. C'est pourquoi, des actions de communication engageant les consommateurs à se fournir dans ces circuits officiels sont en cours et seront déployées rapidement. En outre, parce qu'une partie des denrées consommées provient de l'auto-production, le programme « Jafa » qui permet le diagnostic des jardins familiaux est développé et les données de cartographie des zones polluées ont été publiées.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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