Question 6438 — établissements de santé

Summary

M. Théo Bernhardt attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences des retards de versement des enveloppes hospitalières aux établissements de santé par les agences régionales de santé (ARS). Chaque année, plusieurs établissements hospitaliers, à l'image de l'hôpital de Wissembourg situé dans sa circonscription, rencontrent des difficultés liées au décalage entre la période d'engagement des dépenses et celle de réception effective des financements attendus. Ces retards de paiement, imputables à des délais de traitement au niveau des services de l'État et répercutés sur les ARS, empêchent ces dernières de notifier en temps utile aux établissements le montant précis des aides financières qui leur seront attribuées. En conséquence, les établissements sont contraints de différer le paiement de leurs propres fournisseurs et prestataires, ce qui fragilise leur trésorerie et complique leur gestion financière quotidienne. De telles pratiques sont d'autant plus préoccupantes dans un contexte de tension accrue sur les budgets hospitaliers, où la capacité de planification budgétaire est essentielle pour assurer la continuité des soins et la qualité du service public hospitalier. Ce phénomène met en lumière un problème structurel d'anticipation et de fluidité dans l'allocation des financements publics destinés au fonctionnement hospitalier. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'assurer une meilleure prévisibilité et une régularité accrue des versements aux établissements hospitaliers par l'intermédiaire des ARS.

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1. 6 May 2025

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